Micro-BIC ou micro-BNC : quelle catégorie pour votre activité ?
En résumé
La catégorie de votre activité dépend de sa nature : les activités commerciales et artisanales, ventes et prestations, relèvent du micro-BIC, tandis que les professions libérales relèvent du micro-BNC. La catégorie change l'abattement (71 % ou 50 % en BIC, 34 % en BNC), le taux de cotisations et les cases de la 2042-C-PRO : il faut donc la déterminer correctement dès la création.
Le micro-BIC : commerce et artisanat
Relèvent du BIC les activités commerciales et artisanales : vente de marchandises, prestations de services commerciales ou artisanales, et location meublée de longue durée. Un artisan qui vend ses créations, un commerçant en ligne ou un prestataire de services commerciaux déclare en micro-BIC.
Le micro-BNC : professions libérales
Relèvent du BNC les professions libérales, c'est-à-dire les activités intellectuelles exercées de manière indépendante : conseil, formation, rédaction, traduction, coaching, ou encore les professions réglementées. Parmi les professions libérales, certaines relèvent de la CIPAV, la caisse de retraite des professions libérales réglementées : architecte, ingénieur-conseil, ostéopathe, psychologue, guide-conférencier, et d'autres professions listées par la CIPAV. Les autres professions libérales relèvent du régime général.
Ce que la catégorie change, en chiffres
| Élément | Micro-BIC ventes | Micro-BIC services | Micro-BNC régime général | Micro-BNC CIPAV |
|---|---|---|---|---|
| Abattement | 71 % | 50 % | 34 % | 34 % |
| Cotisations sociales 2026 | 12,3 % | 21,2 % | 25,6 % | 23,2 % |
| Versement libératoire | 1 % | 1,7 % | 2,2 % | 2,2 % |
| Cases 2042-C-PRO sans versement libératoire | 5KO | 5KP | 5HQ | 5HQ |
Les taux sont détaillés dans les guides sur les abattements, les cotisations sociales et le versement libératoire.
Activités mixtes
Si vous exercez plusieurs activités de catégories différentes, chaque activité est déclarée dans sa catégorie, avec son propre abattement et son propre taux. La catégorie principale est celle qui génère le plus de chiffre d'affaires, mais les déclarations distinguent les montants par catégorie. Le plafond applicable à chaque activité est celui de sa nature : voir le guide sur les plafonds 2026–2028.
Et si la catégorie est fausse ?
Une erreur de catégorie fausse le calcul de l'abattement, des cotisations et de l'impôt. Si vous vous rendez compte que votre activité a été classée dans la mauvaise catégorie, corrigez-la au plus vite auprès du guichet unique et de l'URSSAF, et vérifiez les déclarations déjà faites. En cas de doute au moment de la création, décrivez précisément votre activité lors de l'inscription : c'est elle qui détermine la catégorie.
Questions fréquentes
Micro-BIC ou micro-BNC : quelle différence ? Le BIC concerne le commerce et l'artisanat, le BNC les professions libérales. L'abattement, les cotisations et les cases fiscales diffèrent.
Un consultant est-il en BIC ou en BNC ? En principe en BNC, comme profession libérale non réglementée, sauf s'il exerce une activité commerciale. La nature exacte de l'activité tranche.
Un artisan qui vend ses produits est-il en BIC ? Oui, vente et artisanat relèvent du BIC, avec un abattement de 71 % pour les ventes et de 50 % pour les prestations.
Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiches sur le régime fiscal de la micro-entreprise et les cotisations sociales.
Guides connexes
- Abattements micro-entreprise : 71 %, 50 %, 34 % et minimum 305 €
- Créer sa micro-entreprise : les étapes du guichet unique
- Plafonds micro-entreprise 2026–2028 : 203 100 € et 83 600 €