Fermer sa micro-entreprise : cessation d'activité étape par étape

En résumé

Pour fermer votre micro-entreprise, déclarez la cessation d'activité sur le Guichet unique dans les 30 jours suivant l'arrêt, puis déclarez votre dernier chiffre d'affaires à l'URSSAF et payez vos dernières cotisations. À la campagne fiscale suivante, vous déposez une dernière 2042-C-PRO pour les revenus du 1er janvier jusqu'à la date de cessation. La CFE reste due pour l'année entière, avec une réduction possible pour les mois d'inactivité.

Boutique fermée avec panneau — Boutique fermée. Photo : Wikimedia Commons.

Intérieur de boutique vide — Boutique vide. Photo : Wikimedia Commons.

Trousseau de clés. Photo : Wikimedia Commons.

Étape 1 : déclarer la cessation sur le Guichet unique

Dans les 30 jours qui suivent l'arrêt de l'activité, déclarez la cessation d'activité sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Cette déclaration déclenche automatiquement la radiation du Registre national des entreprises (RNE), et du Registre du commerce et des sociétés pour une activité commerciale.

Étape 2 : la dernière déclaration à l'URSSAF

Déclarez votre dernier chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr et payez vos dernières cotisations : dans les 30 jours suivant la fermeture si vous déclarez chaque mois, ou dans le mois qui suit la fin du trimestre si vous déclarez chaque trimestre. Ne laissez pas cette dernière déclaration en suspens : c'est elle qui solde vos cotisations.

Étape 3 : la dernière déclaration fiscale

À la campagne fiscale suivante, déposez une dernière déclaration 2042-C-PRO pour les revenus du 1er janvier jusqu'à la date de cessation. La campagne se déroule fin mai–début juin, selon le département. Voir le guide 2042-C-PRO.

Étape 4 : la TVA et la CFE

Si vous étiez redevable de la TVA, déposez la déclaration n° 3517-S-SD (CA12) dans les 60 jours suivant la cessation. La cotisation foncière des entreprises reste due pour l'année entière, mais une réduction peut être demandée pour les mois d'inactivité : adressez-vous au service des impôts des entreprises.

La cessation temporaire

Il est possible de suspendre temporairement l'activité, pour un an au maximum, ou deux ans pour une activité commerciale, sans fermer définitivement. Pendant cette période, vous ne déclarez pas de chiffre d'affaires, mais votre entreprise existe toujours. Au-delà de cette durée, il faut reprendre l'activité ou déclarer la cessation définitive.

La radiation d'office

Si vous cessez de déclarer sans faire de déclaration de cessation, l'URSSAF peut radier d'office votre micro-entreprise après deux années civiles consécutives, ou huit trimestres civils, de chiffres d'affaires nuls ou d'absence de déclaration. Ne comptez pas sur cette radiation : déclarez toujours la cessation vous-même, dans les 30 jours, pour éviter des complications avec l'URSSAF et l'administration fiscale.

Questions fréquentes

Comment fermer sa micro-entreprise ? Déclaration de cessation sur le Guichet unique dans les 30 jours, dernière déclaration URSSAF, dernière 2042-C-PRO à la campagne suivante, et déclaration de TVA dans les 60 jours si elle s'applique.

Dois-je payer la CFE l'année de la fermeture ? Oui, pour l'année entière, avec une réduction possible pour les mois d'inactivité.

Puis-je rouvrir une micro-entreprise après une fermeture ? Oui, en créant une nouvelle micro-entreprise sur le Guichet unique : voir le guide pour créer sa micro-entreprise. Attention, l'ACRE ne peut pas être accordée si vous en avez déjà bénéficié au cours des trois années précédentes.

Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche sur la cessation d'activité du micro-entrepreneur (vérifiée le 9 décembre 2025).

Guides connexes

Informations générales seulement. Ce site est un guide indépendant. Il n'est affilié ni à l'URSSAF, ni à impots.gouv.fr, ni à l'État français, et il ne remplace ni un conseil personnalisé ni une décision d'un organisme officiel. Les chiffres cités sont ceux en vigueur pour 2026 ; seuls l'URSSAF et l'administration fiscale peuvent confirmer votre situation personnelle. Contact : hello [at] tapetoolhq.com.